Échange automatique de renseignements et produits d'assurance

Typologie

Conférence

Lieu

Hotel de la Paix, Genève

Horaire

19/10/2017 de 09h00 à 12h30

Langue

Français

Informations

Alfonsina Barbay
+41 91 9616528

Inscription/Tarifs

Délai d'inscription:
12/10/2017

Public cible

Conseiller en gestion de fortune (de compagnie d’assurance, de banque ou indépendants), Management des compagnies d'assurance

Présentation

Le séminaire a été accrédité par CICERO dont le Centro di Studi Bancari est membre. Ce séminaire accorde 4 crédits CICERO.

L'échange automatique de renseignements introduit des exigences opérationnelles importantes desquelles les institutions financières doivent tenir compte pour assurer la transmission correcte des informations aux autorités.

Dans le cadre défini pour les opérateurs financiers suisses par la directive émise par l’Administration fédérale des contributions concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, les contrats d'assurance sont identifiés comme l'objet d'un échange d'informations.

La directive indique aussi quand la compagnie d'assurance doit être considérée comme Institution financière déclarante. Ceci représente un élément crucial dans la définition du sujet sur lequel porte le devoir de la transmission de données à l’AFC.

Dans ces conditions, il est d’abord nécessaire que les institutions financières comprennent quelles informations associées à des produits d'assurance font l’objet de transmission ainsi que définir les rôles et les responsabilités dans la gestion de cette procédure de transmission.

Avec l’intervention de représentants de l'industrie des assurances, le but de la conférence est de fournir aux participants des indications précises pour la divulgation appropriée aux autorités des informations relatives aux contrats d'assurance.


Contenus

1. Transposition de l'échange automatique de renseignements en Suisse
2. Définition d’ « Organisme d'assurance particulier » aux fins de l'échange automatique de renseignements
3. Les informations à échanger concernant les contrats / produits d'assurance
4. L'impact de l'échange automatique de renseignements sur les opérations des compagnies d'assurance : cas pratiques



Intervenants

Hadrien Bertrand
Tax & Compliance Reporting Senior Officer Swiss Life Global Solutions, Luxembourg